Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OSAPHIR (nom commercial de la SARL BQM)
Dernière mise à jour : 21 juillet 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre OSAPHIR, nom commercial exploité par SARL BQM (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés sur le site www.osaphir.re (ci-après « le Site ») ou en retrait magasin (clic & collect). Elles s’appliquent également aux ventes conclues à distance par téléphone ou lien de paiement sécurisé.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Identification du Vendeur

SARL BQM – exploitant le nom commercial OSAPHIR
Adresse : 2 impasse des Aloès, 97427, Étang-Salé
Téléphone : 0262 24 00 07
E-mail : contact@osaphir.re
Forme sociale : SARL
Capital social : 1000€
RCS : 938 699 303 RCS Saint‑Pierre de La Réunion
N° TVA intracommunautaire : FR32 938 699 303

3. Produits

OSAPHIR propose de la décoration et de l’ameublement en bambou, ainsi que des tapis sur mesure. Tous les produits sont artisanaux, réalisés à la main ; de légères variations de teinte, fibres, nœuds, irrégularités de surface ou de finition peuvent survenir d’un article à l’autre ou par rapport aux visuels présentés. Ces particularités ne constituent pas des défauts de conformité mais la signature d’un produit artisanal que le Client accepte expressément lors de l’achat (voir clause « Garantie commerciale – Acceptation du caractère artisanal »).

Les descriptifs, dimensions indicatives, visuels et photos présents sur le Site visent à présenter au mieux les produits mais n’ont pas valeur contractuelle stricte, dans la limite des tolérances artisanales ci-dessus.

4. Disponibilité – Produits standard & Sur mesure

• Produits en stock : expédiés dans les délais annoncés au panier (voir § Livraison).

• Produits sur commande / Sur mesure (ex. tapis) : délai de fabrication pouvant aller jusqu’à 3 mois selon charge d’atelier, approvisionnement matières et transport zone DOM. Un délai estimatif est communiqué au moment de la commande ; un e-mail de suivi est adressé en cas de variation significative.

• En cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, le Vendeur en informera le Client et proposera un produit équivalent, un avoir ou le remboursement intégral de la commande.

5. Zone géographique desservie

Les ventes en ligne sont ouvertes à la France métropolitaine et aux Départements & Régions d’Outre-Mer (DOM, dont La Réunion). Pour d’autres destinations, merci de nous contacter avant commande pour devis personnalisé transport & formalités.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, hors frais de douane, taxes locales ou droits d’importation applicables à destination (voir § Douanes). Le montant total dû (produits + taxes + frais de livraison) est affiché avant validation définitive de la commande.

7. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au panier en fonction :

• du poids / volume des articles,

• de l’adresse de livraison (métropole ou DOM),

• du mode de transport sélectionné (lorsque plusieurs options sont proposées).

Le montant est affiché avant paiement et intégré au récapitulatif commande.

8. Douanes, taxes locales & octroi de mer

Pour les livraisons vers certaines destinations (y compris DOM ou territoires hors Union européenne), des droits de douane, taxes locales, octroi de mer ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais restent à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix payé au Vendeur. Nous recommandons de se renseigner auprès des autorités locales ou du transporteur avant commande.

9. Commande

9.1 Étapes en ligne

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier et renseignement des coordonnées.

3. Validation du mode de livraison ; affichage des frais correspondants.

4. Choix du mode de paiement (CB en ligne ou clic & collect paiement magasin).

5. Acceptation des CGV (case à cocher) et confirmation de commande.

6. Paiement sécurisé (ou réservation clic & collect).

7. Accusé de réception par e-mail.

9.2 Commande clic & collect (Paiement en magasin)

Le Client choisit « Retrait en magasin / Clic & Collect », puis finalise sa commande sans paiement en ligne. Un e-mail de confirmation précise la disponibilité et les modalités de règlement sur place (CB, autre moyen accepté localement). La commande est préparée mais ne sera remise qu’après règlement intégral.

9.3 Commandes sur mesure

Pour les produits sur mesure (tapis…), un croquis, fichier ou formulaire de dimensions peut être requis. La validation technique par OSAPHIR est nécessaire avant mise en fabrication. Dans certains cas, un acompte non remboursable peut être demandé (voir § 10).

10. Paiement

10.1 Moyens acceptés

• Carte bancaire (CB) via notre solution de paiement en ligne sécurisée Up2pay e-Transactions / Crédit Agricole. Cette solution permet l’encaissement à distance dans un environnement sécurisé (protocole standard type 3-D Secure selon banque émettrice).

• Paiement en magasin (CB sur terminal physique Crédit Agricole / Up2pay ou autre moyen accepté localement) pour les commandes « Clic & Collect ».

10.2 Sécurité des paiements & paiement par lien

Le Crédit Agricole propose des modes sécurisés d’encaissement e-commerce et, si nécessaire, l’envoi d’un lien de paiement par e-mail ou SMS permettant au Client de régler sur une page de paiement sécurisée sans communiquer ses données de carte par téléphone.

10.3 Acomptes / produits sur mesure

Pour les fabrications sur mesure (ex. tapis), un acompte jusqu’à 50 % peut être exigé à la commande ; le solde est dû avant expédition ou à l’enlèvement selon le mode choisi. L’acompte est encaissé et non remboursable une fois la fabrication lancée, sauf défaut imputable au Vendeur ou exercice d’un droit légal impératif.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (principal + taxes + frais). Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la remise physique au Client ou au transporteur si le Client organise lui-même l’enlèvement.

12. Livraison

12.1 Modes

Livraison à domicile, point relais (si disponible), transporteur spécialisé mobilier, ou retrait en magasin (clic & collect).

12.2 Délais indicatifs

Les délais sont affichés au panier et/ou confirmés par e-mail. Pour les tapis sur mesure, prévoir jusqu’à 3 mois fabrication + transport.

12.3 Réception

À réception, le Client doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur. En cas d’avarie ou colis manquant, formuler des réserves précises sur le bon de livraison, confirmer auprès du transporteur dans les délais légaux, et informer OSAPHIR sous 48h avec photos afin de préserver les recours.

13. Rétractation (vente à distance)

13.1 Délai légal

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux de retour (sauf enlèvement optionnel). Ce droit résulte du droit européen transposé en droit français applicable aux achats en ligne. Ministère de l’ÉconomieService Public

13.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. tapis sur mesure), sauf accord commercial du Vendeur. Ministère de l’ÉconomieService Public

13.3 Modalités

Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision par e-mail (contact@osaphir.re) ou courrier recommandé (adresse du siège). Un formulaire type est fourni en Annexe 1. Les produits doivent être retournés en bon état, complets, non utilisés (sauf vérification normale) dans leur emballage d’origine lorsque possible. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception ou preuve d’expédition par le Client, via le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord contraire. Ministère de l’ÉconomieService Public

14. Conformité – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil). En cas de défaut légalement caractérisé, le Client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales. (Rappel synthétique – texte intégral disponible sur Légifrance.) Ministère de l’ÉconomieService PublicLégifrance

15. Garantie commerciale – Acceptation du caractère artisanal

En complément des garanties légales, OSAPHIR informe le Client que ses articles sont artisanalement fabriqués en bambou ou matières naturelles, pouvant présenter des variations visuelles (fibres, nœuds, nuances de couleur, micro-aspérités, joints visibles). En achetant, le Client accepte ces irrégularités esthétiques comme faisant partie de l’authenticité du produit et renonce à invoquer ces seules variations comme défaut de conformité ou vice, sauf si elles rendent l’usage prévu impossible. Cette tolérance n’affecte pas les droits légaux du Client en cas de produit réellement non conforme ou endommagé au transport.

16. Service Client – Réclamations

Pour toute question, suivi commande, retard, produit abîmé ou litige :

• E-mail : contact@osaphir.re

• Téléphone : 0262 24 00 07 (tarif appel local depuis La Réunion, hors surcoût opérateur)

• Adresse postale :2 impasse des Aloès, 97427, Étang-Salé

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation et à vous répondre dans un délai raisonnable. Avant toute saisine d’un médiateur (voir § 17), le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec OSAPHIR. Ministère de l’ÉconomieService Public

17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Le recours est possible après démarche écrite préalable auprès du Vendeur restée infructueuse. LégifranceMinistère de l’ÉconomieService Public

Médiateur désigné par OSAPHIR / SARL BQM :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris – France
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Formulaire de saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php (copier/coller dans votre navigateur).

Autres ressources utiles & informations sur la médiation (comparatifs, tarifs indicatifs, obligations légales) disponibles auprès de sites d’information professionnels sur la médiation de la consommation.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, graphismes, logos, photos, vidéos, base de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est interdite.

19. Données personnelles & cookies

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve de votre consentement, à l’envoi d’offres commerciales. Nous utilisons notamment Google Analytics (mesure d’audience) et le Meta/Facebook Pixel (statistiques & publicités ciblées). Les réglages de consentement cookies sont proposés lors de votre première visite (bandeau cookies).

La gestion détaillée de vos données, vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) et les durées de conservation figurent dans notre Politique de Confidentialité & Cookies, accessible en bas de page du Site. (Document distinct de ces CGV, à consulter avant achat.)

20. Archivage – Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et/ou de ses prestataires de paiement dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

21. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme du produit par le Client, ni pour des dommages indirects. Pour l’accès au Site, la responsabilité ne peut être retenue en cas d’interruption de service Internet, intrusion extérieure, virus ou force majeure.

22. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève totale des transports, pandémie entraînant blocage logistique, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la suspension excède 60 jours, chaque partie pourra résilier la commande concernée et obtenir remboursement des sommes correspondant aux produits non livrés.

23. Loi applicable – Langue – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fera foi.

En l’absence de solution amiable ou de médiation concluante, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relèvera des tribunaux matériellement et territorialement compétents selon le droit commun français (pour un consommateur, ceux du lieu de domicile ou du lieu de livraison selon les règles protectrices applicables).

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À copier, compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation – hors produits sur mesure / personnalisés exclus du droit.)

À l’attention de : OSAPHIR / SARL BQM – [Adresse postale] – contact@osaphir.re

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

• Commande n° : __________________

• Date de commande : ____ / ____ / ______

• Date de réception : ____ / ____ / ______

• Produit(s) : ______________________________________________

Nom du Client : _____________________________________________
Adresse du Client : __________________________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date : ____ / ____ / ______

(Rappel : vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit, sauf exclusions prévues par la loi pour les biens nettement personnalisés.) Ministère de l’ÉconomieService Public

ANNEXE 2 – INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

La médiation est un mode amiable de règlement des litiges. Le consommateur doit d’abord tenter de résoudre le litige directement avec le professionnel (service client). En cas d’échec, il peut saisir gratuitement le médiateur désigné, dans un délai généralement d’un an à compter de la réclamation écrite. Certaines organisations (CM2C, CNPM, etc.) proposent des adhésions simples pour les petites structures ; se conformer aux modalités de l’organisme choisi.